Plenarsitzung Nr. 9

Heure de questions au Gouvernement

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste

Dossier parlementaire n°6718 : Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Dossier parlementaire n°6858 : Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Dossier parlementaire n°6911 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes