Ëffentlech Sëtzung N° 9
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00:06:21
Ouverture de la séance publique
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00:06:33
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:06:55
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
00:07:23
Heure de questions au Gouvernement
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00:08:21
Question n°145 du 9 décembre 2015 de M. Claude Wiseler relative à la proposition de constituer un groupe de petits pays européens dont la population est inférieure à un million d'habitants dits le "G9"
Claude Wiseler-
00:08:21Question n°145 du 9 décembre 2015 de M. Claude Wiseler relative à la proposition de constituer un groupe de petits pays européens dont la population est inférieure à un million d'habitants dits le "G9"Claude Wiseler
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00:11:02
Réponse
Xavier Bettel -
00:13:10
Intervention spontanée de M.Wiseler
Claude Wiseler -
00:13:45
Question n°146 du 8 décembre 2015 de M. André Bauler relative à l'engagement d'art-thérapeutes au sein de l'Education nationale
André Bauler-
00:13:45Question n°146 du 8 décembre 2015 de M. André Bauler relative à l'engagement d'art-thérapeutes au sein de l'Education nationaleAndré Bauler
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00:15:48
Réponse
Claude Meisch -
00:19:20
Question n°147 du 8 décembre 2015 de Mme Cécile Hemmen relative au manque présumé de titulaires assurant les cours sportifs de la LASEP
Cécile Hemmen-
00:19:20Question n°147 du 8 décembre 2015 de Mme Cécile Hemmen relative au manque présumé de titulaires assurant les cours sportifs de la LASEPCécile Hemmen
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00:22:09
Réponse
Claude Meisch -
00:26:27
Question n° 148 du 9 décembre 2015 de M. Gast Gibéryen relative au service oncologique du Laboratoire national de Santé et Question n°149 du 9 décembre 2015 de Mme Martine Mergen relative à la confusion d'échantillons de biopsies mammaires au sein du Laboratoire national de Santé
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00:26:27Question n° 148 du 9 décembre 2015 de M. Gast Gibéryen relative au service oncologique du Laboratoire national de Santé et Question n°149 du 9 décembre 2015 de Mme Martine Mergen relative à la confusion d'échantillons de biopsies mammaires au sein du Laboratoire national de Santé
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00:32:25
Réponse
Lydia Mutsch -
00:39:13
Question n°150 du 9 décembre 2015 de Mme Josée Lorsché relative à la directive ayant pour but de porter à 40% la part du sexe sous-représenté dans les conseils d'administration des entreprises cotées en bourse
Josée Lorsché-
00:39:13Question n°150 du 9 décembre 2015 de Mme Josée Lorsché relative à la directive ayant pour but de porter à 40% la part du sexe sous-représenté dans les conseils d'administration des entreprises cotées en bourseJosée Lorsché
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00:42:01
Réponse
Lydia Mutsch -
00:46:32
Question n°151 de Mme Martine Hansen relative au service d'intervention d'urgence par voie d'hélicoptère
Martine Hansen-
00:46:32Question n°151 de Mme Martine Hansen relative au service d'intervention d'urgence par voie d'hélicoptèreMartine Hansen
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00:48:29
Réponse
Lydia Mutsch -
00:52:45
Question n°152 de M. Max Hahn relative à l'accord avec l'ACEL sur les modifications des bourses étatiques pour études universitaires
Max Hahn-
00:52:45Question n°152 de M. Max Hahn relative à l'accord avec l'ACEL sur les modifications des bourses étatiques pour études universitairesMax Hahn
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00:54:37
Réponse
Marc Hansen
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00:58:26
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
00:59:12
6718 - Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
Franz Fayot-
00:59:126718 - Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz FayotFranz Fayot
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00:59:43
Intervention du rapporteur
Franz Fayot -
01:11:17
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
01:12:07
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:13:03
Intervention du groupe parlementaire DP
Guy Arendt -
01:17:53
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:18:48
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
01:19:30
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz -
01:23:51
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:24:24
Dispense second vote
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01:24:34
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste
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01:25:15
Intervention du groupe parlementaire CSV
Félix Eischen -
01:33:19
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Claude Haagen -
01:39:22
Intervention du groupe parlementaire DP
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01:43:44
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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01:49:13
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:53:00
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
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01:59:25
Prise de position du Gouvernement
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02:09:29
Intervention spontanée de M. Félix Eischen
Félix Eischen -
02:10:37
Intervention spontanée de M. Etienne Schneider
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02:12:37
6858 - Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
Guy Arendt-
02:12:376858 - Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy ArendtGuy Arendt
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02:13:06
Intervention du rapporteur
Guy Arendt -
02:20:44
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
02:24:31
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
02:30:55
Intervention spontanée de M. Gilles Roth
Gilles Roth -
02:32:42
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
02:42:48
Prise de position du Gouvernement
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02:50:31
Question spontanée de M. Laurent Mosar
Laurent Mosar -
02:51:42
Réponse spontanée de M. Pierre Gramegna
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02:52:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:54:53
Dispense second vote
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02:55:05
6911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
Marc Lies-
02:55:056911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc LiesMarc Lies
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02:55:25
Intervention du rapporteur
Marc Lies -
02:59:51
Dépôt d'une résolution par M. Marc Lies
Marc Lies -
03:00:26
Vote par main levée sur la résolution de la commission des Comptes de la Chambre (adoptée)
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03:01:08
Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes
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03:01:44
Intervention de l'auteure-rapporteure
Diane Adehm -
03:02:06
Dépôt d'une résolution par Mme Diane Adehm
Diane Adehm-
03:02:06Dépôt d'une résolution par Mme Diane AdehmDiane Adehm
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03:02:19
Vote par main levée sur la résolution (adoptée)
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03:03:00
6911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour lexercice 2014 (suite)
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03:03:006911 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour lexercice 2014 (suite)
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03:03:05
Intervention
Mars Di Bartolomeo
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03:03:32
Fin de la séance publique
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Heure de questions au Gouvernement
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Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la restructuration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment de la présence des bureaux de poste
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Dossier parlementaire n°6718 : Projet de loi modifiant, en vue de la transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/ CEE du Conseil: 1) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; 2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; 3) le titre II du livre ler du Code de commerce - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot
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Dossier parlementaire n°6858 : Projet de loi concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale et portant 1. transposition de la directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal ; 2. modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°6911 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2014 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2014 de la Cour des comptes