Plenarsitzung Nr. 27

2 Juli 2014 • Beginn um 14:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:15:05

    Ouverture de la séance publique

  • 00:15:16

    Discours à l'attention de Monsieur Jean-Claude Juncker à l'occasion de sa proposition en tant que candidat pour la présidence de la Commission européenne

    • 00:15:16

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:16:08

    Communications du Gouvernement

    • 00:16:08

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:17:36

    Octroi du titre honorifique à un fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    • 00:17:36

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:18:14

    Communications

  • 00:19:57

    6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité

  • 00:20:31

    6699 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Déclaration de recevabilité

  • 00:21:06

    Ordre du jour

  • 00:21:52

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:22:25

      Question n°50 du 30 juin 2014 de Monsieur Edy Mertens relative le permis de conduire spécifique pour les agents des services de secours, les autorisant à conduire, sans être titulaire du permis de conduire « poids lourds », un véhicule automoteur d'une masse maximale autorisée excédant 3.500 kg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 00:22:46

        Discours

      • 00:23:55

        Intervention

        François Bausch
      • 00:23:55

        Discours

        Dan Kersch
    • 00:26:19

      Question n°51 du 2 juillet 2014 de Monsieur Marc Spautz relative aux futures orientations au niveau du système d'allocations familiales au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

      • 00:26:32

        Discours

        Marc Spautz
      • 00:27:24

        Discours

        Corinne Cahen
    • 00:31:28

      Question n°52 du 2 juillet 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la forte diminution de l'intensité de R&D des entreprises en 2012 constatée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation du Programme national de réforme 2014 (cf. document COM (2014) 417), adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.

      • 00:31:43

        Discours

        Franz Fayot
      • 00:33:50

        Discours

    • 00:38:49

      Question n°53 du 2 juillet 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice.

      • 00:38:58

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:40:48

        Discours

        Félix Braz
    • 00:43:42

      Question n°54 du 1er juillet 2014 de Monsieur Henri Kox relative à la biodiversité et le cadastre des biotopes, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:43:51

        Discours

        Henri Kox
      • 00:45:34

        Discours

    • 00:51:06

      Question n°55 du 2 juillet 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux qualifications requises pour la surveillance des activités balnéaires pendant les vacances scolaires adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse.

      • 00:51:19

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:53:37

        Discours

        Claude Meisch
    • 00:58:00

      Question n°56 du 1er juillet 2014 de Monsieur André Bauler relative à l'évolution des réserves nationales en eau potable suite à la sécheresse des dernières semaines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:58:11

        Discours

        André Bauler
      • 00:58:58

        Discours

    • 01:02:28

      Question n°57 du 2 juillet 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la suppression du taux super-réduit de 3% sur les résidences secondaires, adressé à Madame la Ministre du Logement.

      • 01:02:28

        Discours

      • 01:05:05

        Discours

      • 01:07:25

        Intervention

    • 01:07:31

      Question n°58 du 2 juillet 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'allumage permanent des feux de croisement des voitures comme il est le cas déjà le cas dans de nombreux autres pays européens, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:07:44

        Discours

      • 01:09:05

        Discours

        François Bausch
    • 01:11:13

      Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:11:24

        Discours

        Gilles Roth
        • 01:11:42

          Intervention

        • 01:12:21

          Intervention

      • 01:13:28

        Discours

        François Bausch
    • 01:19:11

      Question n°60 du 2 juillet 2014 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la création d'un organe consultatif d'étudiants, adressé à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

      • 01:19:11

        Discours

      • 01:21:11

        Discours

        Claude Meisch
  • 01:24:41

    6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

  • 01:40:30

    6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton

  • 01:55:25

    6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
Dieses Video teilen
Teilen in
Facebook Twitter Linkedin
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

  3. Dossier parlementaire n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  4. Dossier parlementaire n°6640 : Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton

Flux de séance

  • 00:15:05

    Ouverture de la séance publique

  • 00:15:16

    Discours à l'attention de Monsieur Jean-Claude Juncker à l'occasion de sa proposition en tant que candidat pour la présidence de la Commission européenne

    • 00:15:16

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:16:08

    Communications du Gouvernement

    • 00:16:08

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:17:36

    Octroi du titre honorifique à un fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    • 00:17:36

      Discours

      Mars Di Bartolomeo
  • 00:18:14

    Communications

  • 00:19:57

    6698 - Proposition de loi 1. modifiant la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. autorisant la création par les communes de classes spécialisées d'accueil pour enfants nouvellement installés au pays - Déclaration de recevabilité

  • 00:20:31

    6699 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe - Déclaration de recevabilité

  • 00:21:06

    Ordre du jour

  • 00:21:52

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:22:25

      Question n°50 du 30 juin 2014 de Monsieur Edy Mertens relative le permis de conduire spécifique pour les agents des services de secours, les autorisant à conduire, sans être titulaire du permis de conduire « poids lourds », un véhicule automoteur d'une masse maximale autorisée excédant 3.500 kg, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 00:22:46

        Discours

      • 00:23:55

        Intervention

        François Bausch
      • 00:23:55

        Discours

        Dan Kersch
    • 00:26:19

      Question n°51 du 2 juillet 2014 de Monsieur Marc Spautz relative aux futures orientations au niveau du système d'allocations familiales au Luxembourg, adressée à Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration.

      • 00:26:32

        Discours

        Marc Spautz
      • 00:27:24

        Discours

        Corinne Cahen
    • 00:31:28

      Question n°52 du 2 juillet 2014 de Monsieur Franz Fayot relative à la forte diminution de l'intensité de R&D des entreprises en 2012 constatée par la Commission européenne dans le cadre de son évaluation du Programme national de réforme 2014 (cf. document COM (2014) 417), adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie.

      • 00:31:43

        Discours

        Franz Fayot
      • 00:33:50

        Discours

    • 00:38:49

      Question n°53 du 2 juillet 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'indépendance du pouvoir judiciaire, adressée à Monsieur le Ministre de la Justice.

      • 00:38:58

        Discours

        Fernand Kartheiser
      • 00:40:48

        Discours

        Félix Braz
    • 00:43:42

      Question n°54 du 1er juillet 2014 de Monsieur Henri Kox relative à la biodiversité et le cadastre des biotopes, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:43:51

        Discours

        Henri Kox
      • 00:45:34

        Discours

    • 00:51:06

      Question n°55 du 2 juillet 2014 de Madame Nancy Arendt relative aux qualifications requises pour la surveillance des activités balnéaires pendant les vacances scolaires adressée à Monsieur le Ministre de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse.

      • 00:51:19

        Discours

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 00:53:37

        Discours

        Claude Meisch
    • 00:58:00

      Question n°56 du 1er juillet 2014 de Monsieur André Bauler relative à l'évolution des réserves nationales en eau potable suite à la sécheresse des dernières semaines, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

      • 00:58:11

        Discours

        André Bauler
      • 00:58:58

        Discours

    • 01:02:28

      Question n°57 du 2 juillet 2014 de Monsieur Justin Turpel relative à la suppression du taux super-réduit de 3% sur les résidences secondaires, adressé à Madame la Ministre du Logement.

      • 01:02:28

        Discours

      • 01:05:05

        Discours

      • 01:07:25

        Intervention

    • 01:07:31

      Question n°58 du 2 juillet 2014 de Monsieur Roger Negri relative à l'allumage permanent des feux de croisement des voitures comme il est le cas déjà le cas dans de nombreux autres pays européens, adressé à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:07:44

        Discours

      • 01:09:05

        Discours

        François Bausch
    • 01:11:13

      Question n°59 du 2 juillet 2014 de Monsieur Gilles Roth relative aux problèmes de circulation sur les autoroutes causés par les chantiers en cours ou à venir, adressée à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

      • 01:11:24

        Discours

        Gilles Roth
        • 01:11:42

          Intervention

        • 01:12:21

          Intervention

      • 01:13:28

        Discours

        François Bausch
    • 01:19:11

      Question n°60 du 2 juillet 2014 de Madame Claudia Dall'Agnol relative à la création d'un organe consultatif d'étudiants, adressé à Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

      • 01:19:11

        Discours

      • 01:21:11

        Discours

        Claude Meisch
  • 01:24:41

    6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

  • 01:40:30

    6640 - Projet de loi portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008 - Rapportrice : Madame Tess Burton

  • 01:55:25

    6420 - Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler