6637

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.12.2013 Déposé
20.12.2013 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
03.01.2014 1) Avis de la Chambre des Métiers (25.11.2013)
2) Avis de la Chambre de Commerce (5.12.2013)
Chambre des Métiers et Chambre de Commerce
16.01.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 30-06-2014

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
07.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.05.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
19.05.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.05.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.06.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara

30.06.2014

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
30.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
02.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2014

6637 - Projet de loi portant approbation - des amendements portés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

Séance publique N° 27
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
10.09.2014 Publié au Mémorial A n°175 en page 3432