Plenarsitzung Nr. 33

12 März 2009 • Beginn um 14:30
Flux de séance
Liste de présence

La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.

Consulter l’archive des listes de présence.
Dieses Video teilen
Teilen in
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°5967 : Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°5850 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  3. Dossier parlementaire n°5964 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Flux de séance