Séance publique n° 33
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00:-38819:-39
5967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:-38819:-395967 - Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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00:-38819:-15
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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00:-38810:-59
Discussion générale
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00:-38810:-59
Discussion générale
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00:-38805:-56
Discussion générale
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00:-38797:-34
Discussion générale
Félix Braz -
00:-38790:-20
Discussion générale
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00:-38784:-20
Discussion générale
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00:-38781:-23
Intervention de M. Jean Asselborn
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00:-38780:-38
Second vote constitutionnel
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00:-38779:-37
5850 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:-38779:-375850 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:-38779:-27
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopéraiton et de l'Immigration
Marc Angel -
00:-38770:-46
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:-38770:-8
Dispense accordée
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00:-38770:-2
5964 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:-38770:-25964 - Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:-38769:-44
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et euopéennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
00:-38764:-38
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:-38763:-48
Dispense accordée
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Dossier parlementaire n°5967 : Projet de révision de l'article 34 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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Dossier parlementaire n°5850 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°5964 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel