Plenarsitzung Nr. 35
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00:01:23
5516 - Projet de loi - relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, et * la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, et - abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport (suite)
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00:01:235516 - Projet de loi - relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, et * la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, et - abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport (suite)
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00:01:37
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:03:30
Dispense accordée
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00:03:34
5585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement (suite)
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00:03:345585 - Projet de loi ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement (suite)
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00:03:47
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:04:12
Dispense accordée
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00:04:20
Dépôt d'une résolution par M. Aly Jaerling
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00:04:20
Dépôt d'une motion par M. Aly Jaerling
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00:04:28
Dépôt d'une résolution
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00:04:57
Dépôt d'une motion
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00:05:41
5820 - Projet de loi relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
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00:05:415820 - Projet de loi relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
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00:05:50
Rapport de la Commission des Travaux publics
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00:16:11
Discussion générale
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00:16:11
Discussion générale
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00:21:38
Discussion générale
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00:26:54
Discussion générale
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00:31:10
Discussion générale
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00:33:55
Intervention de M. Claude Wiseler
Claude Wiseler -
00:39:40
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:40:06
Dispense accordée
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00:40:12
Question avec débat N°31 de Monsieur Xavier Bettel - Convention relative à la présence d'observateurs indépendants à l'occasion de tous les éloignements forcés
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00:40:12
Question avec débat N°31 de Monsieur Xavier Bettel - Convention relative à la présence d'observateurs indépendants à l'occasion de tous les éloignements forcés
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00:44:29
Question avec débat N°31 de Monsieur Xavier Bettel - Convention relative à la présence d'observateurs indépendants à l'occasion de tous les éloignements forcés
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00:52:07
5698A - Projet de loi portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:52:075698A - Projet de loi portant approbation de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:52:21
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
00:56:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:57:09
Dispense accordée
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00:57:14
5751 - Projet de loi portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:57:145751 - Projet de loi portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:57:33
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
01:00:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:01:30
Dispense accordée
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01:01:36
5550 - Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen
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01:01:365550 - Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen
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01:01:47
Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Fred Sunnen -
01:03:26
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:04:07
Dispense accordée
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01:04:14
Demandes en naturalisation
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01:04:26
Huis clos
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01:10:24
Demandes en naturalisation
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01:10:44
Ordre du jour
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°5820 : Projet de loi relative à la transformation et à la rénovation du Centre Marienthal - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval
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Question avec débat N° 31 de Monsieur Xavier Bettel - Convention relative à la présence d'observateurs indépendants à l'occasion de tous les éloignements forcés
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Dossier parlementaire n°5751 : Projet de loi portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°5550 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen
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Demandes en naturalisation