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Question Parlementaire N°1934

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Discours de haine en ligne

Suivi de la question

Einreichung

2025-02-13

Françoise Kemp • Députée - Chambre des Députés

Réponse

En attente de la réponse de

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2025	Dépôt de la question	Françoise Kemp • Députée	Question
14.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
26.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
10.03.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 13-03-2025 Nouvelle date limite de réponse : 13-04-2025		Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
11.03.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire