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Question Parlementaire n°1934

Question écrite Avec réponse

Discours de haine en ligne

Suivi de la question

Dépôt

2025-02-13

Françoise Kemp • Députée - Chambre des Députés

Réponse

2025-04-15

4 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2025	Dépôt de la question	Françoise Kemp • Députée	Question
14.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
26.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
10.03.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 13-03-2025 Nouvelle date limite de réponse : 13-04-2025		Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
11.03.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
13.04.2025	Délai de réponse dépassé
15.04.2025	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité, Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Réponse