Aller au contenu principal

Question Parlementaire n°1934

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Discours de haine en ligne

Suivi de la question

Dépôt

2025-02-13

Françoise Kemp • Députée - Chambre des Députés

Réponse

En attente de la réponse de

4 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.02.2025	Dépôt de la question	Françoise Kemp • Députée	Question
14.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
26.02.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
10.03.2025	Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 13-03-2025 Nouvelle date limite de réponse : 13-04-2025		Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Demande d'un délai supplémentaire) : Demande de prolongation du délai de réponse
11.03.2025	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Yuriko Backes, Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Yuriko Backes • Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Annexe à la question N°1934 (Question écrite) de Madame Françoise Kemp, députée, concernant Discours de haine en ligne (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire