Question Parlementaire N°560

Question écrite Avec réponse

Taux légal de THC pour conducteurs

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Suivi de la question

Einreichung

2024-04-02

2 Autore

Question

Réponse

2024-05-02

3 Adressaten

Réponse

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.04.2024 Dépôt de la question Yves Cruchten • Député
Mars Di Bartolomeo • Député
Question
05.04.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Annexe à la question N° 560 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, Monsieur Yves Cruchten, Député concernant Taux légal de THC pour conducteurs (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
02.05.2024

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Réponse