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Question Parlementaire n°560

Question écrite Avec réponse

Taux légal de THC pour conducteurs

Suivi de la question

Dépôt

2024-04-02

Réponse

2024-05-02

3 Destinataires

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
02.04.2024	Dépôt de la question	Mars Di Bartolomeo • Député Yves Cruchten • Député	Question
05.04.2024	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N° 560 (Question écrite) de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Député, Monsieur Yves Cruchten, Député concernant Taux légal de THC pour conducteurs (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
02.05.2024	Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale	Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Réponse