Question Parlementaire n°560

Question écrite Avec réponse

Taux légal de THC pour conducteurs

Suivi de la question

Dépôt

Réponse

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.04.2024 Dépôt de la question Mars Di Bartolomeo • Député
Yves Cruchten • Député
05.04.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale; Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
02.05.2024

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Madame Yuriko Backes, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

Martine Deprez • Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
Yuriko Backes • Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice