Question Parlementaire N°8112

Question écrite Avec réponse

Projet pilote "Guichet unique régional"

Suivi de la question

Réponse

2023-07-18

Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.06.2023 Dépôt de la question André Bauler • Député
18.07.2023 Réponse écrite de Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Aménagement du Territoire Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire