Question Parlementaire N°8112

Question écrite Avec réponse

Projet pilote "Guichet unique régional"

Suivi de la question

Submission

2023-06-28

Answer

2023-07-18

Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.06.2023	Dépôt de la question	André Bauler • Député	Question
18.07.2023	Réponse écrite de Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Aménagement du Territoire	Claude Turmes • Ministre de l'Aménagement du Territoire	Réponse