Question Parlementaire N°163

Question écrite Avec réponse

Conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B

Suivi de la question

Einreichung

2014-03-21

Réponse

2014-05-07

François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.03.2014	Dépôt de la question	Claude Wiseler • Député	Question
21.04.2014	Délai de réponse dépassé
06.05.2014	Réponse orale de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures apportée lors de la séance publique n°20	François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures	Séance publique N° 20 Point N° 70
07.05.2014	Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures	François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures	Réponse