Question Parlementaire n°163

Question écrite Avec réponse

Conduite transfrontalière du motocycle léger (A1) avec le permis de conduire de la catégorie B

Suivi de la question

Réponse

2014-05-07

François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Activités sur la question

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.03.2014 Dépôt de la question Claude Wiseler • Député
21.04.2014 Délai de réponse dépassé
06.05.2014

Réponse orale de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures apportée lors de la séance publique n°20

François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Séance publique n° 20
07.05.2014 Réponse écrite de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch • Ministre du Développement durable et des Infrastructures