Le Film Fund en faveur des adaptations préconisées
Après la présentation du rapport spécial de la Cour des comptes portant sur la gestion du Film Fund le 3 octobre, le Directeur du Film Fund et la Présidente du Conseil d’administration ont donné des explications sur la gouvernance et la gérance de l’établissement public ce lundi 28 novembre aux membres de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire.
Un manque de transparence en ce qui concerne la gestion – c’était un des manquements qui a été soulevé par la Cour des comptes dans son rapport spécial sur le Film Fund. La Cour a soulevé entre autres la position prédominante du Directeur à qui revenait le pouvoir de signer des engagements portant sur des montants non négligeables et cela sans double signature. Ce point a été entretemps réglé, ont souligné le Directeur du Film Fund Guy Daleiden et la Présidente du Conseil d’administration Michèle Bram lors de leur entrevue avec les députés de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire. En effet, la période de contrôle s’étend de 2009 à 2018. Depuis lors, le Film Fund aurait mis en pratique une série de recommandations et de pistes qui ont été avancées par des réviseurs d’entreprises et l’auditeur « Value Associates », mais également par la Cour des comptes. Si d’autres pistes devraient être suivies, par exemple des adaptations au niveau de la législation, le Film Fund serait partie prenante, selon les intervenants suite aux questions des députés. Une réforme de la loi de 2014 sur l’établissement public est d’ailleurs déjà en cours d’élaboration, selon la réponse du Premier Ministre Xavier Bettel à une question parlementaire du CSV (réponse du 25 novembre 2022).
Le Film Fund agit dans l’intérêt du secteur et des gens qui y travaillent. Actuellement, ce secteur vit une phase difficile, a regretté Guy Daleiden. Le nombre de personnes travaillant dans le domaine du visuel serait en régression, ce qui préoccupe le Directeur du Film Fund.
Lors de la discussion en commission, les différents organes tels que le Comité de la sélection ont été examinés. Selon la Présidente du Conseil d’administration Michèle Bram, le Directeur est l’instance qui exécute les décisions prises par le Comité de sélection. Le reproche que le Directeur agisse de manière complètement autonome en ce qui concerne l’octroi d’aides ne correspondrait dès lors pas à la vérité. Bien qu’en tant que directeur, Guy Daleiden ait une certaine liberté en ce qui concerne des décisions telles que la participation du Film Fund à certains évènements, il suivrait les décisions prises par le Comité de sélection. D’autres volets évoqués lors de la réunion en commission étaient la procédure de l’octroi des aides, les contrôles y liés et la gérance des finances en général.
En outre, les députés se sont intéressés au poste de la directrice adjointe. La loi sur le Film Fund ne prévoit pas ce poste, qui figure cependant sur le site internet du Film Fund. Les responsables de l’établissement public ont expliqué que ce poste a été créé en interne afin de remplacer le Directeur du Film Fund quand il est à l’étranger. À ce titre, une collaboratrice remplace le Directeur dans les relations organisationnelles internes au Film Fund à l’exclusion des actes qui l’amèneraient à intervenir auprès de tiers et sans que cette dernière n’en recueille une compensation financière. Le Film Fund ne pourrait pas créer des postes de manière unilatérale, mais doit respecter la loi, ont conclu les députés de la commission parlementaire.
