La semaine du 31 mars à la Chambre des Députés
La visite du Commissaire européen à l'agriculture et à l’alimentation, le luxembourgeois Christophe Hansen, fera partie des événements qui marqueront l’actualité de la Chambre. Trois séances publiques sont prévues, réparties sur les mardi 1er avril et mercredi 2 avril.
Événements spéciaux
Lundi, 31 mars
Visite de Christophe Hansen, le Commissaire européen luxembourgeois
Les députés recevront le Commissaire européen à l'agriculture et à l’alimentation, le luxembourgeois Christophe Hansen. Celui-ci présentera aux parlementaires le programme de travail de la Commission européenne pour 2025 et sa vision pour l'agriculture et l'alimentation. L’événement sera retransmis en direct.
9h, Commission "Toutes les Commissions Parlementaires", Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Trois séances publiques
Les points forts des trois séances publiques de la semaine
Mardi, 1er avril à 14h
- Une heure de questions au gouvernement ;
- Une interpellation sur l’éducation financière au Luxembourg.
Mercredi, 2 avril à 9h
- Le projet de loi 8309 concerne le « Digital Services Act » de la Commission européenne. Il doit permettre de créer un cadre législatif commun et de mieux encadrer les plateformes en ligne comme les réseaux sociaux ou les sites de vente.
Le « Digital Services Act » (DSA) de la Commission européenne est pensé pour créer un cadre législatif commun pour les plateformes en ligne comme les réseaux sociaux ou les sites de vente
Mercredi, 2 avril à 14h
- Le projet de loi 8228 prévoit d’adapter le cadre légal national sur les adoptions aux réalités du modèle de famille tel qu’il a évolué depuis la dernière réforme de la base légale en 1989 ;
- Le projet de loi 8470 prolonge certaines mesures du paquet logement ;
Les mesures fiscales exceptionnelles pour redynamiser le marché du logement devraient être prolongées jusqu'à fin juin 2025.
- Les conséquences du retrait des USA de l’accord sur l’imposition minimum à 15% des grandes entreprises seront abordées à l’occasion d’une heure d’actualité.
Les ordres du jour complet :
Les travaux en Commission parlementaire
Lundi, 31 mars
Les réunions récentes du Conseil européen
Les députés recevront le Premier ministre Luc Frieden pour un échange de vues au sujet des réunions du Conseil européen des 20 et 21 mars 2025.
8h15, Commission des Affaires étrangères et européennes, Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Mardi, 1er avril
Le semestre européen 2025
Les députés s’intéresseront au semestre européen 2025 à l’occasion d’une réunion jointe.
8h30, Commission des Finances, Commission de l'Économie, Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Mercredi 2 avril
Des amendements parlementaires à un projet de loi concernant l’interruption volontaire de grossesse
Une proposition d’amendement parlementaire au projet de loi 8490 soumise par le groupe politique LSAP vise notamment à punir de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption volontaire de grossesse.
La proposition sera examinée en commission parlementaire.
Une motion de la sensibilité politique déi Lénk concernant le tableau des maladies professionnelles reconnues sera examinée lors de la même réunion.
8h, Commission de la Santé et de la Sécurité sociale, Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Abolir le délai de réflexion pour une interruption volontaire de grossesse (IVG), interdire les certificats de virginité et la reconstruction de l'hymen - ce sont les trois objectifs d'un projet de
Vendredi, 4 avril
L’accord salarial dans la Fonction publique
Les députés assisteront à la présentation du projet de loi 8510 qui doit mettre en œuvre les deux premiers points de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025, conclu entre le Gouvernement et la Confédération générale de la fonction publique (CGFP).
Il s’agit, d’une part, d’une augmentation des valeurs respectives du point indiciaire de 2 % avec effet à partir du 1er janvier 2025 et de 0,5 % à partir du 1er janvier 2026 et, d’autre part, d’une augmentation de 7 points indiciaires des majorations d’échelon pour postes à responsabilités particulières et pour fonctions dirigeantes avec effet à partir du 1er janvier 2025.
14h, Commission de la Fonction publique, Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2