Zones expérimentales, État locataire…les mesures en matière de logement débattues
Le Ministre du Logement et de l'Aménagement du territoire Claude Meisch a répondu aux questions des députés de la Commission du Logement au sujet des mesures phares en matière de logement prévues par le Gouvernement.
Les mesures en matière de logement débattues lors de la commission de ce 28 juin étaient déjà connues, puisqu’elles avaient été présentées il y a quelques temps par le Gouvernement.
Le Ministre du Logement Claude Meisch est revenu en guise d’introduction sur quelques-uns des grands principes envisagés.
Le concept des « zone expérimentales » en fait partie. Il s’agit de créer un cadre législatif qui permette de déroger aux normes de construction normales en vigueur si une situation particulière le justifie en utilisant des « solutions innovantes ».
Le Ministre du Logement a notamment cité la « revalorisation de friches industrielles » pour illustrer l’intérêt de cette mesure. Le Ministre évoque également un « besoin de flexibilité », et de citer l’exemple d’une construction regroupant un établissement scolaire et des logements sur une même parcelle.
Les députés s’inquiètent notamment du risque que les constructeurs privés bénéficient de trop d’avantages
Un autre principe évoqué est celui de voir l’État devenir « locataire » de logements construits par un acteur privé afin d’ensuite les mettre à disposition en tant que logements abordables par le biais de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM) et en compensant la différence de loyer. L’État prendrait en charge une partie du loyer reversé au propriétaire privé afin que les locataires puissent bénéficier d’un loyer moins élevé. Ce système s’appliquerait sur une période de 20 ans minimum, qui serait prolongeable. L’État bénéficierait également d’une priorité d’achat à la mise en vente du bien.
C’est ce point qui a soulevé de nombreuses questions auprès des députés. Claude Meisch a notamment affirmé que l’intérêt pour les constructeurs privés serait la stabilité des revenus locatifs assurés par l’État. Plusieurs députés se sont inquiétés du fait que ce système serait trop au bénéfice des constructeurs privés et ont voulu connaitre des détails sur la manière dont serait gérée la différence de loyer ou sur la façon dont le prix de revente dans le contexte de la priorité d’achat de l’État serait fixé.
Le Ministre du Logement a affirmé comprendre les préoccupations des députés et a reconnu l’importance du détail des mesures envisagées, mais a affirmé que celui-ci n’était pas encore disponible puisque le cadre législatif n’est pas encore finalisé.
L’intégralité de l’échange entre les députés et le Ministre du Logement est disponible en vidéo :
