Séance publique : un nouveau contrat entre l'Etat et les CFL pour les autobus
Une heure d'actualité sur le fonds de compensation, le nouveau contrat entre l'Etat et les CFL ainsi que la prolongation de la loi Covid sont au programme de la séance publique du jeudi après-midi.
Retrouvez ici l'ordre du jour complet de la séance ainsi que la vidéo en replay :
Heure d'actualité : Fonds de compensation
Santé mentale dans le milieu professionnel
Prolongation de la loi Covid
Deux questions élargies
Nouveau contrat entre l'Etat et les CFL pour les autobus
L’État entend établir un nouveau contrat avec les CFL pour la période allant du premier janvier 2025 au dernier décembre 2034. L'enveloppe budgétaire prévue dans le projet de loi 8322 s'élève à 692 millions d'euros.
Le projet de loi porte uniquement sur le volet autobus des prestations assurées par la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. Le volet trains sera traité séparément en raison d’une évolution des bases juridiques. Actuellement, les CFL gèrent 10 lignes de bus.
