692 millions sur 10 ans pour les autobus CFL
L’État entend établir un nouveau contrat avec les CFL pour la période allant du premier janvier 2025 au dernier décembre 2034.
Le contrat actuel de service public pour le transport de passagers en bus et en train a été signé en 2009 pour 15 ans et expire en fin d’année. Un nouveau texte législatif est donc nécessaire pour encadrer l’activité de prise en charge de passagers. Le projet de loi 8322, présenté ce jeudi 2 mai par la Ministre de la Mobilité Yuriko Backes en commission parlementaire concerne le volet autobus des prestations assurées par la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, qui sera désormais séparé du volet trains en raison d’une évolution des bases juridiques. Les CFL ont actuellement la charge de 10 lignes de Bus.
Parmi les spécificités de l’accord prévu, des trajets à hauteur de 7,3 Millions de km par an et un parc de véhicules entièrement électrique à l'horizon 2030.
Pas de mise en concurrence prévue
Un député de l’opposition a interrogé la Ministre au sujet des chiffres avancés par la Chambre de Commerce dans son avis (par ailleurs négatif, la CDC regrettant la non mise en concurrence des CFL dans ce dossier). La Chambre de Commerce fait était d’une différence de coût au kilomètre entre les CFL et les « Sociétés privées en contrat RGTR », avec un coût au kilomètre plus élevé chez les CFL. Yuriko Backes a expliqué que cette différence était à imputer aux frais de rémunération des employés CFL.
Interrogée par un autre député de l’opposition sur une volonté éventuelle de réformer la progression des salaires pour les employés des CFL, la Ministre de la Mobilité a affirmé que cela n’était pas le cas, ce que le député de l’opposition a salué.
Gusty Graas a été désigné rapporteur du projet de loi 8322.
