La Sécurité sociale dans le vert
La Sécurité sociale devrait afficher un solde excédentaire de 785 millions d’euros en 2021. Telle est la conclusion du Ministre de la Sécurité sociale Romain Schneider lors de son intervention le jeudi 11 novembre 2021 devant les députés de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale et de la Commission des Finances et du Budget. Cette réunion s’est inscrite dans le contexte des travaux parlementaires sur le budget 2022.
Un excédent largement dû à l’assurance pension
Romain Schneider a ainsi expliqué que l’excédent de la Sécurité sociale provient essentiellement de l’assurance pension qui devrait afficher un surplus de l’ordre de 910 millions d’euros. Les raisons de cet excédent sont dues au taux de cotisation légal de 24%, tout en sachant que celui-ci ne devrait être que de 22,1% pour atteindre l’équilibre financier, a ajouté le Ministre.
L’assurance maladie en déficit, mais encore dans le vert
Si l’assurance maladie devrait connaître en 2021 un déficit proche de 100 millions d’euros, sous l’effet d’une progression des dépenses plus élevée que celle des recettes, l’assurance maladie-maternité dispose néanmoins d’une réserve globale de 860 millions d’euros, ce qui permet de nuancer de déficit.
L’assurance accident légèrement déficitaire
Du fait de la diminution du taux de cotisation, de 0,80% à 0,75%, au 1er janvier 2020, l’assurance accident devrait rester déficitaire de quelques 15 millions d’euros, tout en conservant une réserve représentant 1,4 fois l’ensemble des dépenses, selon Romain Schneider.
Quelle situation en 2022 ?
En 2022, la Sécurité sociale devrait afficher un solde excédentaire de 853 millions d’euros, en hausse de 106 millions d’euros par rapport aux prévisions initiales publiées dans le Programme de stabilité et de croissance (PSC) en avril 2021. Tout comme en 2021, l’excédent de la Sécurité sociale de 853 millions d’euros provient principalement de l’assurance pension, qui devrait afficher un surplus de l’ordre de 920 millions d’euros en 2022. L’évolution plus favorable de l’emploi et des salaires devrait permettre à l’assurance maladie de réduire son déficit à 70 millions d’euros en 2022. L’assurance dépendance devrait connaître un excédent de 20 millions d’euros, tandis que le déficit de l’assurance accident devrait se stabiliser à 15 millions d’euros.
La quasi-totalité des dépenses du Ministère de la Sécurité sociale sera alimenté par un transfert de revenus aux administrations de sécurité sociale à hauteur de 4,142 milliards d’euros, en hausse de 301 millions d’euros par rapport au montant inscrit au budget 2021.
Quid de la suite ?
Le Ministre a informé les députés que le solde excédentaire de la Sécurité sociale devrait légèrement diminuer pour passer à 700 millions d’euros en 2025, selon les estimations de son Ministère. Quelle est la raison de cette baisse ? Romain Schneider a expliqué que la principale raison réside dans le fait que le rythme de croissance des dépenses du régime général d’assurance pension est supérieur au rythme de croissance des recettes depuis 2020. Son Ministère prévoit que les dépenses devraient progresser chaque année de 6,2% en moyenne et les recettes de 4,9%.
Un député de l’opposition s’est demandé ce qu’il en est de l’évolution à long terme des réserves de l’assurance pension. Romain Schneider a expliqué qu’il est prévu de réaliser tous les 5 ans des projections sur les 10 années à venir. L’Inspection générale de la sécurité sociale serait déjà en train de travailler sur le prochain rapport, qui devrait être publié au cours du premier trimestre 2022, a ajouté le Ministre.
