Zoom sur l'administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
Après le dépôt et la présentation du projet de budget 2024 par le Ministre Gilles Roth ce mercredi, des représentants de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et de l’Administration des Douanes et Accises se sont rendus en Commission des Finances pour informer les députés sur leurs recettes et leurs prévisions pour l’année 2024.
Le directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA a mis en avant le fait que les grandes questions qui domineront cette année sont : à quel rythme l’inflation va-t-elle se réduire ? Quand la banque centrale décidera-t-elle de diminuer son taux directeur, et dans quelle mesure les banques commerciales suivront-elles cette décision ? Le directeur de l’administration voit une tendance à la baisse d’inflation tout en soulignant toutes les insécurités liées au contexte international instable.
En ce qui concerne le secteur de la construction, le directeur de l’Administration qualifie l’année 2024 « d’année de transition ». Pour ce qui est des mesures présentées (et annoncées) par le gouvernement pour contrer la crise du logement, il anticipe un effet réel en 2025. Selon les prévisions de l’Administration, le marché de l’immobilier devrait connaître une « reprise » au cours de l’année 2025 pour retrouver un rythme similaire à celui d’avant 2022 d’ici l’année 2027.
Le budget entier de l’administration, qui comporte à côté de la TVA également la taxe d’abonnement, les droits d’enregistrement, les droits d’hypothèques ou les droits de succession, est légèrement à la hausse (+544 millions d’euros par rapport aux recettes perçues en 2023). Le directeur a encore mis en avant l’écart de -565 millions d’euros (-7,6%) entre le budget voté en 2023 et les recettes effectivement perçues au cours de la même période. Selon lui, il s’agit du « pire résultat » jamais enregistré.
TVA et taxe d’abonnement restent stable
La TVA reste le plus grand contributeur des recettes de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, avec des recettes prévisionnelles de 5,6 milliards d’euros en 2024 (+10,2% par rapport aux recettes perçues en 2023). La taxe d’abonnement devrait également rester stable (+2,7% par rapport aux recettes perçues en 2023).
Les droits d’enregistrement continuent à régresser
Tandis que les droits d’enregistrement devraient continuer à connaitre une régression (-5,1% par rapport aux recettes perçues en 2023) : le budget voté en 2023 se chiffrait à 517,4 millions d’euros, les recettes perçues relatives aux droits d’enregistrement s’élevaient réellement à 232,4 millions d’euros. Le projet de budget 2024 prévoit 220,7 millions d’euros.
La majorité des recettes de la TVA provient de quatre secteurs, à savoir celui du commerce et de l’automobile, des activités financières et d’assurance, des activités spécialisées, scientifiques et techniques (dont par exemple le conseil et l’audit) et de la construction.
