Une loi en préparation pour atténuer la crise du logement
La relance des secteurs du logement et de la construction doit passer par des subventions et des mesures fiscales, selon le Gouvernement.
« Nous avons fait le choix de ne pas attendre que la crise du secteur du logement se règle d’elle-même ». C’est ce qu’a affirmé le Ministre des Finances Gilles Roth qui était venu en compagnie du Ministre du Logement Claude Meisch présenter les mesures d’un projet de loi annoncé ce mercredi 31 janvier 2024 à l’occasion d’une commission jointe Logement et Finances. Le sujet de la réunion était une série de mesures, contenues dans un document envoyé aux députés en amont de la réunion et présentées au public à l’occasion d’une conférence de presse plus tôt dans la journée.
Des mesures d’aides dans le domaine du logement et de la fiscalité
Parmi les mesures présentées au niveau du logement, une augmentation du plafond des aides estimée en moyenne à 6% pour les personnes seules et de l’ordre de 8 à 25% selon le nombre d’enfants pour les ménages, ou encore une augmentation du taux maximal prévu pour la subvention d'intérêt de 2,45% à 3,5%. Côté fiscal, parmi un ensemble de mesures, le crédit d’impôt « Bëllegen Akt » pour l’acquisition d’une résidence principale passe de 30.000 à 40.000 euros.
Globalement, les députés de l’opposition ont noté que la plupart des mesures n’étaient pas nouvelles et reflétaient ce qui était déjà connu de l’Accord de Gouvernement et d’échanges précédents, tout en reconnaissant que certaines mesures allaient dans la bonne direction.
Une députée de l’opposition a remarqué qu’il serait nécessaire de sensibiliser le public au sujet des mesures le moment venu. Elle a voulu savoir si une campagne de communication était envisagée en ce sens. Les équipes du Ministre du Logement ont confirmé qu’une campagne de sensibilisation était prévue pour mars 2024.
Interrogé par un député sur le coût des mesures, Gilles Roth a évoqué une fourchette de 130 à 140 millions d’euros pour une année, tout en insistant sur le fait qu’il s’agissait là d’une estimation qui était susceptible d’évoluer.
Les députés ont voulu savoir pourquoi le Gouvernement avait regroupé un ensemble de mesures diverses en un seul texte, évoquant un risque de lenteur législative si certaines des mesures faisaient par exemple l’objet d’oppositions du Conseil d’État. Gilles Roth a affirmé qu’une division du projet serait possible en dernier recours.
Le Gouvernement espère pouvoir mettre un texte sur le chemin institutionnel avant les vacances de carnaval.
