Réforme du Système d'échange de quotas d'émission (SEQE)
Le système SEQE, qui vise à limiter les émissions et à favoriser les objectifs environnementaux de l’UE, évolue et doit inclure de nouveaux secteurs, comme le secteur maritime.
Le système prévoit par exemple des pénalités, comme une amende de 100 euros par tonne de Co2 excédentaire pour les exploitants d’aéronefs ou les compagnies maritimes. Il inclut également les domaines du bâtiment et le secteur routier.
En tout, le projet de loi 8320 doit transposer deux directives européennes en droit national et vise à la mise en œuvre de deux règlements européens.
Parmi les mesures, l’introduction d’un mécanisme d'ajustement carbone (MACF) conçu pour éviter que les efforts de réduction des émissions soient neutralisés par des délocalisations au-delà des frontières européennes et qui concerne plusieurs industries : ciment, électricité, engrais, métaux et hydrogène.
Il s’agit d’un projet technique, comme l’ont affirmé les équipes du ministre de l’Environnement Serge Wilmes, présent lors de la réunion en commission de l’Environnement.
Taxe CO2 nationale ou système européen ?
Le texte a soulevé de nombreuses questions auprès des députés. Ils ont notamment voulu en savoir plus sur le MACF et se sont interrogés sur son potentiel de protection du marché européen contre la concurrence de pays qui ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière d’émissions.
Les députés ont également voulu savoir comment les mécanismes du SEQE devaient interagir avec le principe de la taxe CO2, maintenue dans l’accord de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois. À la question d’un député qui voulait savoir si le gouvernement accordait sa préférence à la taxe carbone nationale par rapport à un système géré au niveau européen, le ministre de l’Environnement a répondu par l’affirmative.
Le président de la Commission de l’Environnement Christophe Hansen a été désigné rapporteur du projet de loi 8320.
