Cette semaine à la Chambre
Jeudi prochain, les députés seront réunis en séance publique pour débattre de la COP28 et de plusieurs projets de loi du domaine financier dont celui concernant le seuil de tolérance fiscale pour les frontaliers d'Allemagne.
Dans les différentes commissions parlementaires les échanges de vues sur l’accord de coalition se poursuivent.
Une séance publique jeudi à 14h : COP28 et le télétravail pour les frontaliers d’Allemagne
Un débat à la suite de la Conférence sur les changements climatiques à Dubaï (COP28) ainsi que le débat et le vote de quatre projets de loi du domaine des finances seront à l’ordre du jour de la séance publique de jeudi. Les projets de loi portent sur les sujets suivants :
- L’augmentation du seuil de tolérance en matière fiscale pour les frontaliers qui résident en Allemagne et travaillent au Luxembourg de 19 à 34 jours
- La contribution de 61,21 millions d’euros de la part du Luxembourg à la vingtième reconstitution de l’AID (Association internationale de développement). Cela équivaut à 0,21% du budget total.
- L'émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée
- L’augmentation des taux maximums de la « Taxe CO2 » et l’adaptation du crédit d’impôt CO2
Voici l’ordre du jour complet :
Travaux en commission parlementaires
Lundi, 11 décembre 2023
Echange de vues avec le Premier ministre en amont du Conseil européen
En amont du Conseil européen des 14 et 15 décembre, les députés auront un échange de vues avec le Premier ministre Luc Frieden.
9h, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
Le compte général de l’État analysé par la Cour des comptes
Les membres de la Cour des comptes présenteront leur analyse du compte général de l’État pour 2022 en commission de l’Exécution budgétaire. Les députés devront valider les comptes de l’exercice 2022 avant de procéder au vote du budget pour l’année 2024.
14h, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
Mardi, 12 décembre 2023
Présentation de l’accord de coalition : les volets Égalité des genres et Famille
La ministre Yuriko Backes présentera le volet « Egalité des genres et Diversité » et le ministre Max Hahn présentera le volet « Famille, Solidarités, Vivre ensemble et Accueil » de l’accord de coalition.
8h30, Maison Printz et Richard, Salle 4 et 5
Le financement de deux projets de construction de logements abordables
Les députés analyseront deux projets de loi autorisant l’État à participer au financement de projets de logements abordables (« Elmen » et « Itigerknupp » à Bonnevoie).
15h30, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
Mercredi, 12 décembre 2023
Présentation de l’accord de coalition : le volet « Santé »
Suite à un premier échange de vues la dernière semaine concernant le volet « sécurité sociale », la Ministre présentera le volet « Santé » de l’accord de coalition aux membres de la commission parlementaire.
8h, Maison Printz et Richard, Salle 1 et 2
De nouvelles pétitions en vue
Les députés analyseront les demandes de pétitions publiques et de pétitions ordinaires.
8h30, Wiltheim – Salle 6
Présentation de l’accord de coalition : les volets « Affaires intérieures » et « Sécurité intérieure et Police »
Suite à une demande du groupe politique LSAP, le Ministre Léon Gloden présentera les volets « Affaires intérieures » et « Sécurité intérieure et Police » de l’accord de coalition aux députés.
14h30, Salle 1 et 2
Jeudi, 14 décembre 2023
Présentation de l’accord de coalition et le CargoCenter du Findel
Suite à une demande du groupe politique LSAP, la Ministre Yuriko Backes présentera les volet « Mobilité et Travaux publics » de l'accord de coalition. Les députés discuteront également du CargoCenter au Findel avec la Ministre. Le sujet est à l'ordre du jour suite à une demande de la sensibilité déi Lénk.
8h, Maison Printz et Richard, Salle 4&5
