Vers une réduction de la charge administrative
La conversion partielle vers l’agriculture biologique, la réduction de l’utilisation de glyphosate et la simplification administrative – les grandes lignes du volet « Agriculture et Viticulture » de l’accord de coalition ont été présentées aux députés de la commission compétente ce jeudi 7 décembre.
La simplification administrative doit guider les actions dans le secteur politique agricole et viticole. Il est prévu qu’au centre de ce projet se retrouve un « guichet unique » qui permet d’introduire des demandes et de renseigner des données selon le principe « once only ». Les demandeurs ne devraient donc soumettre les informations qu’une seule fois. A la suite des questions de deux députées de l’opposition, la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture Martine Hansen a expliqué que ce « guichet unique » devrait en principe être réservé aux demandes et aux procédures concernant uniquement le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture. La Ministre a précisé qu’actuellement aucun traitement de données au-delà du domaine du Ministère n’est envisagé, même si ces données peuvent s’avérer pertinentes pour d’autres procédures ou pour le domaine de la recherche.
Il serait important de trouver un équilibre entre la durabilité et la rentabilité des activités, a encore souligné Martine Hansen lors des échanges avec les députés. Il serait crucial de promouvoir des modes de travail et de production plus durables tout en garantissant que les entrepreneurs puissent vivre de leur travail. La conversion partielle des exploitations à l'agriculture biologique serait une piste essentielle dans ce contexte. La viabilité d’une exemption d’impôts sur les mesures agro-environnementales et climatiques, prévue dans l’accord de coalition, serait déjà en cours d’analyse. C’est ce qui est ressorti des explications de la ministre de l’Agriculture. Elle a aussi affirmé toujours vouloir atteindre une réduction de l’utilisation de glyphosate de 50%. Questionnée par un député de l’opposition, elle a précisé ne pas être convaincue que l'augmentation du pourcentage des surfaces agricoles du Luxembourg exploitées en mode d’agriculture biologique serait le seul critère à poursuivre. Il faudrait plutôt développer des critères visant les types de produits et leur masse.
Les députés ont notamment aussi manifesté un intérêt pour le conseil individuel et l’accompagnement lors de la reprise d’une exploitation agricole, les conditions d’investissement liées au « monitoring » établi par la loi agraire, ainsi que l’exploitation des installations de biogaz.
Par ailleurs, la nouvelle ministre de l’Agriculture prévoit la modernisation du Code de la consommation tout comme l’application des nouvelles réglementations de l’Union européenne pour les recours collectifs. Certains députés auraient toutefois souhaité voir plus de pistes concrètes concernant la protection des consommateurs.
