Une aide pour la construction de serres
Les députés ont analysé le projet de loi introduisant une aide ponctuelle destinée aux exploitants agricoles, dans le but d’accroître la production nationale de fruits et légumes cultivés sous serre.
L’objectif du projet de loi analysé ce jeudi 12 décembre au sein de la Commission de l’Agriculture est d’augmenter la production nationale de fruits et légumes pour lesquels le climat ne se prête pas ou pas bien à la culture en pleine terre. D’après la Ministre de l’Agriculture Martine Hansen, il s’agit ainsi de diversifier l’agriculture et de promouvoir la culture sous serre, qui offre de nombreux avantages, tels que la protection des plantes contre les intempéries et la réduction des risques de maladies dues aux fortes pluies. De manière générale, la culture en serre permet d’allonger la période de culture, d’assurer une meilleure production avec des rendements optimaux et de répondre aux exigences du marché.
Quel est le montant de l’aide ponctuelle ?
Le projet de loi prévoit une enveloppe budgétaire de 20 millions d’euros pour cette aide unique, qui sera attribuée par le biais d’un appel à projets, jusqu’à épuisement des fonds. Le montant maximum attribué est de 12 millions d'euros, tandis que l'investissement minimum requis est d'un million d'euros. Le taux d’aide s’élève à 40% si le bénéficiaire a la qualité d’agriculteur actif, 55 % si le bénéficiaire a la qualité de jeune agriculteur au sens de la loi agricole (« Agrargesetz »).
Le financement est accordé pour les serres dans lesquelles a lieu l’activité de production, ainsi que pour les constructions nécessaires au stockage et au conditionnement des produits.
Au cours de l’échange de vues, les députés se sont particulièrement intéressés au risque qu’un trop grand nombre de projets soient soumis au Ministère. Selon la Ministre, cette situation est peu probable, mais si tel était le cas, les critères retenus pour l'examen des projets incluraient notamment le développement et la gestion durable, avec des critères biologiques, l'utilisation de l'eau, etc.
Les députés ont posé plusieurs questions concernant les autorisations, en particulier celles émanant du Ministère de l’Environnement, relatives à la construction de serres dans des zones vertes. Ils ont souligné la nécessité d’éviter d'alourdir les procédures avec trop d'autorisations. Par ailleurs, ils ont évoqué les coûts élevés de l’eau et de l’énergie. La Ministre de l’Agriculture a exprimé sa conscience de ces enjeux et a insisté sur l'importance de soumettre un « business plan » réaliste et solide, en veillant à ce que toutes ces questions y soient abordées. En réponse à une question d’un député, Martine Hansen a également précisé que les agriculteurs pourraient bénéficier d’autres aides, telles que celles pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Jeff Boonen, Président de la Commission de l'Agriculture, a été désigné rapporteur du projet de loi 8468.
