Dan Biancalana est le rapporteur du budget 2022

Les travaux parlementaires sur le budget se déroulent toujours entre début octobre et mi-décembre : le Ministre des Finances Pierre Gramegna déposera le projet de loi la semaine de la rentrée parlementaire. Le débat et le vote nt lieu en séance plénière à la mi-décembre. Entretemps, le rapporteur du projet de loi chapeaute les travaux liés au budget au sein des différentes commissions parlementaires. Les membres de la Commission des Finances et du Budget auront une série d’échanges de vue avec les acteurs externes. L’ensemble des commissions parlementaires examineront les points budgétaires qui les concernent.

Le budget est la loi qui établit et autorise l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles de l’Etat pendant une année. Retrouvez plus d’informations sur les actions de la Chambre des Députés pour cet « acte d’autorisation » qui est établi selon toutes les règles de la procédure législative en cas d’initiative gouvernementale.

Echange de vues avec la CHFEP sur le système fiscal

Par ailleurs, la Commission des Finances et du Budget a eu une discussion ce vendredi avec les représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP) sur les différents types de taxes et d’impôts. Cette entrevue s’inscrit dans une série de rendez-vous afin de préparer le débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal.

Ainsi, les représentants de la CHFEP se sont exprimés en faveur d’un impôt sur la spéculation, mais y voient des difficultés par rapport à l’application concrète sur le terrain. En outre, ils ont souligné qu’ils étaient opposés à un impôt sur la succession en ligne directe.

• 7878 Projet de loi

  Publié(e) au Journal Officiel

  Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles

  · 13.10.2021

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  Dan Biancalana

  Groupe politique socialiste

  Circonscription Sud