L'interaction entre citoyen et administration à la loupe
Faciliter le dialogue entre les citoyens et les administrations publiques de l’État et des communes, améliorer la communication et renforcer la confiance : ce sont les objectifs de l’action de l’Ombudsman Claudia Monti. Le mardi 12 juillet, la médiatrice a présenté les chiffres-clés de l’année 2021 aux députés réunis à l’Hôtel de la Chambre des Députés.
975 réclamations ont été introduites en 2021 par des citoyens qui ont estimé que leur dossier n’a pas été traité convenablement par les administrations publiques de l’État et des communes. Parmi les doléances des personnes sollicitant l’Ombudsman figuraient entre autres la lenteur des administrations, un manque d’informations, un manque de flexibilité ou encore une application trop stricte de la règlementation.
Quelques cas de figure
En tout, le rapport d’activités de l’Ombudsman reprend environ 70 de cas de figure pour illustrer les problèmes auxquels font face les citoyens. Par exemple au niveau communal, où la plantation d’arbres ou encore le ralentissement de la vitesse ont mené à certains litiges. Un autre dossier concernait un empêchement au mariage sur base d’un refus de reconnaissance des documents émis par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
D’autres dossiers concernent les Ministères. L’Ombudsman dénonce par exemple que certains dossiers de ressortissants afghans soient gardés en suspens et que dans plusieurs cas de figure ils aient dû attendre presque 2 ans pour avoir une décision, parfois négative. Claudia Monti considère cette situation intenable. Le regroupement familial est une autre cause de litiges, par exemple dans les cas des bénéficiaires de protection internationales désirant procéder à un regroupement familial pour des enfants qui n’ont pas de liens biologiques ou d’adoption avec eux, mais qui sont à leur charge.
Claudia Monti a cité d’autres conflits qui concernaient des reclassements, l’allocation d’indemnités de chômage ou l’allocation de vie chère.
Lors de la présentation du rapport annuel, la médiatrice a indiqué que souvent les personnes sollicitant son service ne sollicitent pas elles-mêmes les administrations par peur de conséquences. Une autre raison serait que les personnes seraient mal ou pas du tout informées.
Les recommandations de l’Ombudsman
La médiatrice formule trois recommandations dans son rapport qui visent une adaptation des dispositions légales pour éviter certains litiges. Ainsi, Claudia Monti recommande d’inclure le régime de comaternité / copaternité dans la loi, de modifier les dispositions concernant les prestations de l’allocation de vie chère et de réviser le cadre juridique en ce qui concerne le droit à l’allocation familiale pour un enfant du conjoint ou du partenaire d’un travailleur frontalier au Luxembourg.
Les prochaines étapes dans les différentes commissions parlementaires
Les différentes doléances évoquées dans le rapport 2021 seront traitées par les commissions parlementaires compétentes, qui par la suite élaboreront une prise de position. Lors d’un débat en séance publique, le rapport des députés sera présenté.
