Séance publique : mieux accueillir les élèves nouvellement arrivés et revaloriser des professions de santé
Réunis en séance publique ce jeudi 29 juin 2023 à 9h, les députés débattent et passent au vote de trois projets de loi. Qui plus est, la Chambre doit adapter son fonctionnement au nouveau texte de la Constitution qui entrera en vigueur ce 1er juillet. Sept textes sont à l'ordre du jour pour ces changements du règlement de la Chambre.
Adapter le fonctionnement de la Chambre au nouveau texte de la Constitution
Les sept propositions de modification du règlement de la Chambre concernent
- le droit de requérir de la part du Gouvernement des informations et des documents,
- la vérification des pouvoirs,
- la discipline,
- la police de la Chambre des Députés,
- les travaux parlementaires,
- le registre de transparence
- le code de conduite des députés luxembourgeois en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts
ainsi que des modifications techniques. Les adaptations sont nécessaires en vue de l’entrée en vigueur de la Constitution révisée au 1er juillet 2023.
Trois projets de loi à l’ordre du jour
Mise en place d’un cadre adapté pour accueillir les élèves nouvellement arrivés
La revalorisation de certaines professions de santé
Intégrer les carrières des « administrateurs généraux, les premiers conseillers de Gouvernement, les conseillers de Gouvernement 1ère classe, les conseillers de Gouvernement et les conseillers de Gouvernement adjoints » dans la loi portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale.
L’Éducation nationale doit intégrer tous les ans quelque 4000 élèves nouvellement arrivés sur le territoire, environ 2000 dans l’école fondamentale et 2000 dans le secondaire.
Dans la suite d’un arrêt de la cour constitutionnelle, l’activité des 24 professions de santé requiert une nouvelle base légale.
