Le fonds pour la protection de l’environnement s’ouvre aux associations
Le fonctionnement du fonds pour la protection de l’environnement s’adapte une nouvelle fois aux réalités du terrain. Cette refonte est l’objectif du projet de loi 8143 qui a été présenté en commission parlementaire ce mercredi 21 juin 2023.
Malgré plusieurs adaptations du fonctionnement depuis la création du cadre légal actuel en 1999, le fonctionnement du fonds pour la protection de l’environnement a montré ses limites dernièrement. « Il était dommage de ne pas pouvoir répondre positivement à des initiatives ou des projets soumis par des associations parce que le cadre légal ne nous le permet pas » a constaté la Ministre de l’Environnement Joëlle Welfring au sein de la commission parlementaire.
La refonte du cadre légal vise à y remédier en ouvrant le champ d’application de cet instrument de financement aux associations en plus des communes, syndicats de communes et établissements publics. Les projets des entreprises sont couverts par des fonds du Ministère de l’Économie.
Le projet de loi vise également une ouverture au financement de projets pilotes ou d’études alors que des projets d’infrastructure ont été favorisés jusqu’à présent. L’ouverture concerne également de nouvelles thématiques telles que la réalisation des objectifs de développement durable découlant de l’Agenda 2030, la promotion de l’utilisation sûre et durable des produits chimiques ou encore la lutte contre le bruit. D’autres thématiques comme la protection du climat et la promotion des énergies renouvelables ne seront plus couvertes car elles le sont par d’autres fonds distincts.
Le budget pluriannuel chiffre les moyens du fonds à quelque 70 millions d’euros par an pour la période entre 2023 et 2026.
Le Président de la Commission de l’Environnement François Benoy (déi gréng) a été désigné rapporteur.
