Le congé sportif s’ouvre aux sportifs des clubs et aux bénévoles
Le congé sportif existe depuis les années 1970 pour les sportifs d’élite. Avec le projet de loi 7955, un cadre légal doit voir le jour pour préciser les règles d’attribution de ce congé et l’ouvrir à d’autres sportifs et personnes engagées dans le milieu sportif. Un des objectifs est de promouvoir le bénévolat. Le travail parlementaire sur ce nouveau cadre légal a avancé en Commission des Sports ce mardi 6 juin 2023.
À l’avenir, les sportifs licenciés d’un club affilié à une fédération sportive, les accompagnants, les bénévoles et les cadres techniques ou administratifs désignés par leurs clubs devraient avoir droit à un congé sportif. C’est ce que prévoit le projet de loi 7955 qui crée un cadre légal pour ce congé, jusqu’à présent réglé par règlement grand-ducal. Le projet de loi prévoit également une ouverture aux sportifs individuels comme ceux qui participent à une compétition internationale d’envergure de type « Iron man » et aux athlètes paralympiques.
Le texte règle en détail la façon dont le congé est attribué et précise le contingent en nombre d’heures qui est à disposition des athlètes d’un côté et des clubs ou des fédérations de l’autre. À titre d’exemple, un sportif d’élite devrait avoir jusqu’à 90 jours de congé sportif à sa disposition. En règle générale, aucun sportif ne devrait perdre d’heures de congé sportif par rapport au système actuel, mais plutôt voir le nombre d’heures augmenter, a expliqué le Ministre des Sports Georges Engel en commission parlementaire.
Les députés se sont entre autres intéressés à la définition des jours de travail (« jours ouvrés ») pour s’assurer que des week-ends de compétition soient également couverts par les règles d’attribution. Ils se sont également renseignés sur les conditions de résidence. Ainsi, les bénéficiaires doivent, en règle générale, être licenciés d’un club au Luxembourg et disposer d’un contrat de travail luxembourgeois, même s’ils résident en dehors des frontières.
Le projet de loi introduit une nouvelle définition des sportifs d’élite qui ont « un projet olympique, un projet d’élite ou un projet paralympique » en tant qu’« athlètes justifiant d’un potentiel de progression et d’un projet individuel et qui sont sélectionnées par le COSL ou le LPC en tant que tel ». En contrepartie, le contrat olympique tel qu’il existe aujourd’hui est abandonné.
Prise de rendez-vous au contrôle médico-sportif par myguichet
Certaines dispositions du projet de loi concernent également le fonctionnement du contrôle médico-sportif. Des sanctions prévues pour l’absence à un rendez-vous telles qu’elles étaient prévues dans une première version du projet de loi ne font plus partie du texte actuel. Un nouveau système de prise de rendez-vous par myguichet est désormais prévu. Ce dernier devrait permettre de diminuer le nombre de rendez-vous manqués, a estimé le Ministre des Sports.
La députée Cécile Hemmen (LSAP) a été désignée rapportrice du projet de loi. Les travaux parlementaires se trouvent sur la dernière ligne droite ; un vote en séance publique est prévu cet été.
