926

Motion Retiré(e)

Libéralisation des ouvertures des cabarets

A propos du dossier

Libéralisation des ouvertures des cabarets

926 Retiré(e)

Letztes Update · 01.03.2012

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.06.2000	Déposé(e) en séance publique n°41		Document de dépôt
28.06.2000	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°41, le 28-06-2000 Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Commission des Finances et du Budget
01.03.2012	Retiré(e) Retrirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Chambre des Députés