926

Motion Retiré(e)

Libéralisation des ouvertures des cabarets

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A propos du dossier

Libéralisation des ouvertures des cabarets

Document de dépôt
926 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 01.03.2012
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
28.06.2000
Date d'évacuation
01.03.2012

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.06.2000 Déposé(e) en séance publique n°41
Document de dépôt
28.06.2000

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°41, le 28-06-2000
Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)

Commission des Finances et du Budget
01.03.2012 Retiré(e)
Retrirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012) 		Chambre des Députés