909
Motion
Retiré(e)
Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études
A propos du dossier
Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études
Document de dépôt
909
Retiré(e)
Letztes Update
·
10.11.2011
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 25.05.2000
- Date d'évacuation
- 10.11.2011
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
25.05.2000 | Déposé(e) en séance publique n°37 | ||
25.05.2000 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture |
|
10.11.2011 |
Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) |
Chambre des Députés |
|