909

Motioun Retiré(e)

Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études

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Règlement du secteur de l'enseignement à distance et des critères d'attribution de bourses d'études

Document de dépôt
909 Retiré(e)
Update · 10.11.2011
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
25.05.2000
Date d'évacuation
10.11.2011

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.05.2000 Déposé(e) en séance publique n°37
Document de dépôt
25.05.2000

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Décision prise en séance publique n°37, le 25-05-2000

 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) 		Chambre des Députés