848

Motion Refusé(e)

Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"

848 Refusé(e)
Letztes Update · 25.05.2000
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
25.05.2000
Date d'évacuation
25.05.2000

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.05.2000 Déposé(e) en séance publique n°37
25.05.2000 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37
Rejetée par 44 voix contre 11 voix et 1 abstention
Chambre des Députés