848
Motion
Refusé(e)
Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"
A propos du dossier
Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"
Document de dépôt
848
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
25.05.2000
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 25.05.2000
- Date d'évacuation
- 25.05.2000
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.05.2000 | Déposé(e) en séance publique n°37 | ||
25.05.2000 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37 Rejetée par 44 voix contre 11 voix et 1 abstention |
Chambre des Députés |
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