848

Motion Refusé(e)

Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"

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A propos du dossier

Adoption d'une définition proprement luxembourgeoise du terme "cycle d'études"

848 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.05.2000
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
25.05.2000
Date d'évacuation
25.05.2000

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.05.2000 Déposé(e) en séance publique n°37
25.05.2000 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37
Rejetée par 44 voix contre 11 voix et 1 abstention
Chambre des Députés