626

Motion Adopté(e)

Service volontaire des jeunes

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Service volontaire des jeunes

626 Adopté(e)
Letztes Update · 11.10.2007
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.10.2007
Date d'évacuation
11.10.2007

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.10.2007 Déposé(e) en séance publique n°3
11.10.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3
Adoptée par main levée
Chambre des Députés