626

Motion Adopté(e)

Service volontaire des jeunes

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A propos du dossier

Service volontaire des jeunes

626 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.10.2007
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.10.2007
Date d'évacuation
11.10.2007

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2007 Déposé(e) en séance publique n°3
11.10.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°3
Adoptée par main levée
Chambre des Députés