576

Motion Adopté(e)

Information des clients sur l'origine du gaz et de l'électricité

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A propos du dossier

Information des clients sur l'origine du gaz et de l'électricité

576 Adopté(e)
Letztes Update · 11.07.2007
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
11.07.2007
Date d'évacuation
11.07.2007

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.07.2007 Déposé(e) en séance publique n°47
11.07.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47
Adoptée par main levée
Chambre des Députés