576

Motion Adopté(e)

Information des clients sur l'origine du gaz et de l'électricité

Voir plus

A propos du dossier

Information des clients sur l'origine du gaz et de l'électricité

576 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2007
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
11.07.2007
Date d'évacuation
11.07.2007

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2007 Déposé(e) en séance publique n°47
11.07.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°47
Adoptée par main levée
Chambre des Députés