525
Motion
Adopté(e)
Plan de mobilité et promotion du transport collectif dans le cadre de la planification de nouveaux bâtiments publics
A propos du dossier
Plan de mobilité et promotion du transport collectif dans le cadre de la planification de nouveaux bâtiments publics
Document de dépôt
525
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.06.2007
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 13.06.2007
- Date d'évacuation
- 13.06.2007
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.06.2007 | Déposé(e) en séance publique n°37 | ||
| 13.06.2007 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°37 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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