4561

Résolution Déposé(e)

Rôle fondamental de contrôle exercé par la Chambre des Députés sur l'action du Gouvernement

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A propos du dossier

Rôle fondamental de contrôle exercé par la Chambre des Députés sur l'action du Gouvernement

4561 Déposé(e)
Letztes Update · 29.04.2025
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
29.04.2025

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.04.2025 Déposé(e) en séance publique n°78 Djuna Bernard