4561
Résolution
Déposé(e)
Rôle fondamental de contrôle exercé par la Chambre des Députés sur l'action du Gouvernement
A propos du dossier
Rôle fondamental de contrôle exercé par la Chambre des Députés sur l'action du Gouvernement
Document de dépôt
4561
Déposé(e)
Letztes Update
·
29.04.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
29.04.2025 | Déposé(e) en séance publique n°78 | Djuna Bernard |