4561
Résolution
Déposé(e)
Rôle fondamental de contrôle exercé par la Chambre des Députés sur l'action du Gouvernement
A propos du dossier
Rôle fondamental de contrôle exercé par la Chambre des Députés sur l'action du Gouvernement
Document de dépôt
4561
Déposé(e)
Dernière mise à jour
·
29.04.2025
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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29.04.2025 | Déposé(e) en séance publique n°78 | Djuna Bernard |