4539

Résolution Refusé(e)

Élaboration d'un rapport avec des recommandations concrètes concernant des mesures législatives visant à lutter contre la désinformation et à renforcer la démocratie

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Élaboration d'un rapport avec des recommandations concrètes concernant des mesures législatives visant à lutter contre la désinformation et à renforcer la démocratie

4539 Refusé(e)
Letztes Update · 18.03.2025
Vote
18.03.2025
Mehr anzeigen
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
18.03.2025
Date d'évacuation
18.03.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°70 Sam Tanson
18.03.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°70
Rejetée par 40 voix contre 20 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes