4539

Résolution Refusé(e)

Élaboration d'un rapport avec des recommandations concrètes concernant des mesures législatives visant à lutter contre la désinformation et à renforcer la démocratie

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A propos du dossier

Élaboration d'un rapport avec des recommandations concrètes concernant des mesures législatives visant à lutter contre la désinformation et à renforcer la démocratie

Document de dépôt
4539 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.03.2025
Vote
18.03.2025
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Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
18.03.2025
Date d'évacuation
18.03.2025

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé(e) en séance publique n°70 Sam Tanson
Document de dépôt
18.03.2025 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°70
Rejetée par 40 voix contre 20 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes