4467

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2023 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2023 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

4467 Adopté(e)
Letztes Update · 19.12.2024
Vote
19.12.2024
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Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
19.12.2024
Date d'évacuation
19.12.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°57 Franz Fayot
19.12.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57
Adoptée à l'unanimité des 60 votants
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes