4467

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2023 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Voir plus

A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2023 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Document de dépôt
4467 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2024
Vote
19.12.2024
Voir plus
Informations
Type
Résolution
Date de dépôt
19.12.2024
Date d'évacuation
19.12.2024

Références au dossier

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°57 Franz Fayot
Document de dépôt
19.12.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57
Adoptée à l'unanimité des 60 votants 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes