4412
Motion
En commission
Extension du travail dominical dans les magasins de détail, dans le commerce et l'artisanat
A propos du dossier
Extension du travail dominical dans les magasins de détail, dans le commerce et l'artisanat
Document de dépôt
4412
En commission
Letztes Update
·
21.11.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
21.11.2024
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 14.11.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.11.2024 | Déposé(e) en séance publique n°44 | Georges Engel | |
| 14.11.2024 |
Passage en Conférence des Présidents |
Conférence des Présidents |
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| 21.11.2024 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission du Travail Décision prise en séance publique n°47, le 21-11-2024 |
Commission du Travail |
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| 21.11.2024 | Extension du travail dominical dans les magasins de détail, dans le commerce et l'artisanat |
Séance publique N°
47
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